Taximètre HITS - Système de gestion de licences
Dernière mise à jour : 27 octobre 2025
En accédant et en utilisant le service Taximètre HITS (ci-après "le Service"), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation, toutes les lois et réglementations applicables, et vous acceptez que vous êtes responsable du respect des lois locales applicables.
Taximètre HITS fournit un système de gestion de licences pour applications de taximètre conforme aux exigences de la Commission des Transports du Québec (CTQ).
La licence est valide pour une période de 12 mois à compter de la date d'activation par un mandataire CTQ agréé.
La licence est strictement personnelle et non transférable. Elle autorise :
Le prix de la licence est de 23$ CAD pour 12 mois. Le paiement est effectué en une seule fois via notre plateforme de paiement sécurisée (Stripe).
Un remboursement complet peut être demandé dans les 7 jours suivant l'achat, uniquement si la licence n'a pas été activée par un mandataire CTQ.
Après activation, aucun remboursement ne sera accordé, sauf en cas de défaillance technique majeure de notre part qui ne pourrait être résolue dans un délai raisonnable.
Vous vous engagez à :
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre clé de licence et de votre code d'accès. Toute utilisation de votre compte est sous votre responsabilité.
Nous fournissons un support technique par email (info@taxihits.ca) et téléphone (514-316-4487) durant les heures d'ouverture.
Le support comprend :
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, y compris mais sans s'y limiter, le logiciel, les marques, le contenu, et les bases de données, appartiennent à Taximètre HITS ou à ses concédants de licence.
Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément aux lois applicables sur la protection des données. Les données collectées incluent :
Ces données sont utilisées uniquement pour fournir le Service et respecter nos obligations légales.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Taximètre HITS ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus.
Le Service est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte. Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible en permanence, mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue.
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. La résiliation n'entraîne pas de remboursement sauf dans les conditions prévues à l'article 4.2.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service en cas de :
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Les présentes conditions sont régies par les lois de la province du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.
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